15 April 2021
Vous avez un prêt hypothécaire en cours pour votre habitation existante, mais avez envie d'en acheter une nouvelle. Pouvez-vous garder l'emprunt et modifier simplement le bien dans le contrat de crédit ?
Vous avez un prêt hypothécaire en cours pour votre habitation existante, mais avez envie d'en acheter une nouvelle. Pouvez-vous garder l'emprunt et modifier simplement le bien dans le contrat de crédit ?
Oui. C'est ce que l'on appelle un transfert d'hypothèque. Votre emprunt hypothécaire continuera simplement à courir et l'acte mentionnera votre nouvelle habitation au lieu de l'ancienne. Vous devrez toutefois pour cela passer par le notaire. Attention, votre nouvelle maison devra être achetée dans les deux mois après la vente de votre maison actuelle et le produit de la vente de votre maison actuelle devra être placé sur un compte bloqué.
Un transfert d'hypothèque vous permettra de conserver le prêt logement existant et vous n'aurez pas de refinancement de votre prêt hypothécaire et ne devrez donc pas payer d'indemnité de remploi, la fameuse pénalité limitée à 3 mois d'intérêts.
Dans le cas décrit plus haut, nous partons du principe que vous vendez votre habitation existante et en achetez une nouvelle. Votre emprunt hypothécaire existant n'est pas remboursé mais vous demandez à la banque de transférer l'inscription hypothécaire existante sur votre nouvelle habitation. Vous ne devrez donc pas conclure de nouveau prêt logement pour l'achat de cette nouvelle habitation. En ce sens, vous aurez donc bien besoin de fonds propres.
Que faire si vous ne disposez pas de suffisamment de fonds propres pour financer l'achat, ou si vous voulez un budget supplémentaire pour des travaux ? La banque pourra alors vous accorder un nouveau crédit. Si vous devez emprunter un montant plus important que le prêt logement initial, la banque demandera une hypothèque supplémentaire pour ce montant.
La garantie hypothécaire initiale était de 100.000 €. Le capital restant dû s'élève encore à 80.000 €. Vous avez donc une marge de 20.000 €.
Mais que se passera-t-il si vous avez en fait besoin de 50.000 € ? Vous dépasserez alors cette marge et aurez donc besoin de 30.000 € supplémentaires (par rapport à la garantie hypothécaire initiale). La banque prendra dans ce cas une hypothèque supplémentaire de 30.000 €, avec tous les frais que cela suppose.
Dans ce dernier cas, il pourra aussi arriver que la banque vous demande à titre de garantie supplémentaire de souscrire également une assurance solde restant dû pour ce montant. Et celle-ci sera plus chère puisque vous aurez entre-temps vieilli.
Un autre élément à connaître est qu'une banque n'est pas obligée d'accorder un transfert d'hypothèque. La banque traitera votre demande comme s'il s'agissait d'une nouvelle demande de crédit. Elle fera donc une nouvelle évaluation de vos revenus, de vos engagements de crédit existants, etc. Même si rien ne changera pour le montant que vous devrez rembourser. Dans tous les cas, une expertise de la maison vers laquelle vous voulez transférer l'inscription hypothécaire devra avoir lieu.
Comme vous avez déjà pu le lire, la banque demandera une nouvelle expertise. Les frais dans ce cas pourront vite atteindre 250 €.
Vous devrez aussi tenir compte des frais à payer au Bureau Sécurité juridique qui devra en effet procéder à une annulation de l'inscription hypothécaire sur votre ancienne habitation et déménager l'inscription vers la nouvelle. Enfin, la banque vous réclamera aussi des frais de dossier. Vous trouverez normalement ces frais sur la fiche des tarifs de l'organisme de crédit.
Non, tout dépendra de votre situation personnelle. Imaginez que vous obteniez un nouveau prêt à un taux beaucoup plus bas. Dans pareil cas, un nouvel emprunt hypothécaire sera toujours plus avantageux qu'un transfert d'hypothèque.
Déterminer la meilleure solution pour vous entre un transfert d'hypothèque et un nouveau prêt logement est un travail de spécialiste. Vous ne devrez du reste pas forcément effectuer cette comparaison vous-même. Laissez ça aux collaborateurs de Credishop. Vous trouverez ici une agence Credishop près de chez vous. Convenez sans plus attendre d'un rendez-vous!