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Bientôt la fin du mandat hypothécaire ?

9 December 2021

Avant de vous accorder un prêt hypothécaire, la banque vous demandera inévitablement des garanties. Elle pourra ainsi constituer une hypothèque sur votre habitation ou opter pour un mandat hypothécaire. Ce dernier vous coûtera certes moins cher mais ne sera pas sans quelques inconvénients. L'Europe remet de plus en plus en question le mandat hypothécaire qui pourrait donc être accordé beaucoup moins souvent dans un avenir proche...

Le crédit hypothécaire et la garantie

Si vous demandez un crédit hypothécaire pour l'achat de votre habitation, la banque voudra naturellement avoir des garanties sur votre capacité à rembourser correctement votre emprunt. À titre de gage ou garantie pour l'emprunt, la banque pourra constituer une hypothèque ou prendre un mandat hypothécaire.

Une inscription hypothécaire ou une hypothèque

La banque se couvre pour la totalité du montant du crédit. La durée d'une inscription hypothécaire est toujours de 30 ans. La banque peut constituer une hypothèque pour la totalité du montant + 10 % d'accessoires (frais à charge de la banque en cas de mise en vente publique de votre habitation si vous ne remboursez pas votre emprunt). 

Un mandat hypothécaire

Vous donnez dans ce cas l'autorisation à la banque de constituer une hypothèque pour un montant donné à tout moment pendant la durée de l'emprunt. 

Une banque peut aussi opter pour une combinaison des deux systèmes avec une hypothèque pour un montant déterminé et un mandat hypothécaire pour le solde.

Les avantages d'un mandat hypothécaire

Le principal avantage d'un mandat hypothécaire est évident : vous paierez beaucoup moins de frais que pour une hypothèque. La différence pourra même atteindre plusieurs milliers d'euros. 

Les inconvénients d'un mandat hypothécaire

Un mandat hypothécaire aura aussi plusieurs inconvénients dont il vaudra mieux tenir compte au moment de prendre votre décision :

1. La banque décide

La banque sera seule à décider de se contenter ou pas d'un mandat. 

2. Vous payez deux fois

Si elle constitue malgré tout une hypothèque à travers le mandat après un certain temps, vous devrez alors payer tous les frais. En clair, vous paierez deux fois !

3. Vous devez conclure autres produits en assurances,...

En échange du mandat hypothécaire, les banques pourront aussi vous demander, dans certains cas, de prendre chez elles plusieurs produits annexes, comme une assurance incendie, une assurance solde restant dû, une épargne-pension, ... Réfléchissez donc bien car ces produits seront souvent beaucoup plus chers qu'auprès d'autres institutions, ce qui annulera assez vite l'avantage du coût réduit du mandat hypothécaire.

Quand l'Europe a des doutes sur le mandat hypothécaire

Selon l'autorité bancaire européenne, le mandat hypothécaire offre moins de protections aux banques qu'une hypothèque. Conformément aux normes Bâle IV sur les fonds propres, les banques devront ainsi à l'avenir considérer les mandats hypothécaires comme des prêts sans garanties. Autrement dit, cela signifie que les banques devront constituer davantage de fonds propres dans ce cas. Si cela se confirme, les banques risquent alors d'être beaucoup moins enclines à accorder des mandats hypothécaires. 

Des questions sur le mandat hypothécaire ou l'inscription hypothécaire ?

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