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Succession

En cas d'héritage, vous n'échapperez généralement pas à ce que l'on appelle des droits de succession. Il s'agit d'un impôt que vous devrez payer en tant que bénéficiaire de la succession.

Le montant de vos droits de succession dépendra de vos liens avec le défunt et de la valeur de la succession. Quoi qu'il en soit, la facture pourra être salée. Si vous ne savez pas tout payer en une fois, un emprunt pourra être une solution.

Droits de succession : de quoi s'agit-il ?

Les droits de succession sont aussi parfois appelés impôt(s) sur les successions. Vous devez payer des droits de succession sur l'héritage que vous recevez. Les taux des droits de succession augmentent progressivement par tranches : plus la tranche dans laquelle vous vous trouverez sera élevée, plus vous paierez de droits.

Le taux des droits de succession variera en outre en fonction de votre lien de parenté avec le défunt : plus ce lien sera étroit, moins vous paierez de droits de succession. Vous paierez ainsi toujours moins de droits de succession si vous héritez de vos parents que si vous héritez d'une grande tante ou d'un bon ami.

Envie de savoir combien de droits de succession vous devrez payer exactement ? Effectuez une simulation des droits de succession sur Wikifin.

Quels sont les taux en matière de droits de succession ?

La fixation des droits de succession en Belgique est une compétence régionale. En d'autres mots, les taux ne sont pas les mêmes en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. Vous trouverez ici un aperçu des taux des droits de succession en Belgique.

Comme vous le remarquerez, plus les tranches sont élevées, plus les différences entre les trois régions sont grandes.

Quand devez-vous payer les droits de succession ?

Dans les deux mois suivant le jour de l'expiration du délai d'introduction de la déclaration de succession. Cette déclaration doit, en cas de décès en Belgique, se faire dans les quatre mois. Le délai commence à courir le jour du décès. Autrement dit, vous aurez, dans le cas le plus extrême, six mois après le décès pour payer les droits de succession. Cela peut sembler beaucoup, mais le temps passe vite et mieux vaudra ne pas trop traîner.

Que faire si vous ne savez pas payer les droits de succession ?

En cas d'incapacité à payer les droits de succession, vous disposerez des options suivantes :

Introduire une requête motivée auprès du receveur du Bureau Sécurité juridique.

Ce fonctionnaire pourra alors décider de vous accorder un délai de paiement supplémentaire, mais uniquement pour des raisons fondées. Dans tous les cas, vous risquerez une amende et devrez payer des intérêts sur le montant dû. Mieux vaudra donc éviter cette option.

Contracter un emprunt hypothécaire.

Vous disposerez ainsi directement du budget nécessaire pour payer les droits de succession en une seule fois. Vous éviterez alors de devoir payer des intérêts supplémentaires et rembourserez calmement le montant emprunté par la suite.

Emprunt hypothécaire pour droits de succession

Il est donc possible d'emprunter pour payer des droits de succession. Si vous héritez d'un bien immobilier (maison ou appartement par exemple), vous pourrez emprunter à travers un emprunt hypothécaire (aussi appelé prêt logement).

Droits de succession et vente de maison

Après le décès, vous devrez introduire une déclaration de succession. Si vous avez hérité d'une maison, vous devrez en reprendre la valeur dans la déclaration. Si vous vendez l'habitation dans les deux ans après l'ouverture de la succession à un prix plus élevé que la valeur déclarée, vous devrez effectuer une déclaration supplémentaire et payer à nouveau des droits. Si vous n'effectuez pas cette déclaration, vous vous exposerez à une amende.

Crédit-pont pour droits de succession

Vous voulez vendre la maison héritée mais cela prend plus de temps que prévu ? Vous pourrez alors vous adresser à Credishop pour un crédit-pont pour payer les droits de succession. Credishop propose des crédits-ponts d'une durée de 24 mois, de quoi vous laisser le temps de vendre la maison au bon prix, plutôt que d'être obligé de la vendre à un prix inférieur sous la pression.

Vous avez payé les droits de succession. Et maintenant ?

Vous avez payé les droits de succession avec les autres héritiers. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Cela signifie que vous êtes propriétaire indivis avec les autres héritiers et pourrez disposer ensemble du bien immobilier, à l'unanimité des voix. Malheureusement, vous remarquerez aussi très vite que cela pourra conduire à des discussions animées. Nous constatons ainsi de nombreuses sorties d'indivision dans la pratique, à savoir qu'un des héritiers prend l'initiative de racheter leur part aux autres héritiers. Lisez ici comment emprunter pour racheter la part d'autres héritiers.

Emprunt pour droits de succession : taux

Un élément important du prêt pour vos droits de succession sera le taux dont vous bénéficierez. Credishop travaille avec plusieurs organismes de crédit : certains modifient leurs taux presque chaque semaine, alors que d'autres appliquent des taux beaucoup plus stables. Nous suivrons bien sûr tout cela pour vous car suivre toutes les évolutions en permanence n'est assurément pas évident.

Envie de savoir ce qu'il en est exactement et d'avoir une idée concrète du taux de votre prêt ? Convenez d'un rendez-vous dans une agence proche de chez vous.

Emprunter pour payer des droits de succession : simulation

Nos spécialistes effectueront pour vous une simulation de votre emprunt pour droits de succession. Ils tiendront compte dans ce cas de vos revenus et de vos charges. Une telle simulation vous apprendra combien vous devrez rembourser chaque mois et pendant combien de temps. Vous saurez ainsi facilement si les mensualités entrent ou non dans votre budget.

Vous pouvez aussi effectuer vous-même une simulation en ligne de votre emprunt pour droits de succession.

Emprunt pour droits de succession : conditions

Credishop travaille avec toute une série d'organismes de crédit qui ont tous leur propre stratégie commerciale et fixent donc eux-mêmes les conditions pour l'obtention d'un prêt. Ces conditions ne sont donc pas les mêmes pour tous les organismes de crédit.

Il sera tout à fait possible d'enregistrer un refus auprès l'organisme de crédit A et d'obtenir un prêt auprès de l'organisme de crédit B.

Malgré les différences en termes d'approche et de stratégie commerciale, les organismes de crédit étudieront toujours les aspects suivants au moment d'évaluer une demande de crédit :

  • vos revenus
  • la stabilité de votre situation professionnelle : avez-vous un contrat à durée indéterminée, travaillez-vous comme intérimaire, … ?
  • vos autres crédits ou emprunts éventuels
  • ce qu'il vous reste pour vivre chaque mois après déduction des frais fixes et des autres prêts ? Autrement dit :  quel montant vous reste-il chaque mois pour vivre ?

Chaque dossier de crédit est différent. Prenez donc rendez-vous avec un spécialiste en crédits hypothécaires pour parler de votre situation personnelle.

Emprunts pour payer des droits de succession : comparaison

Vous aurez tout intérêt à comparer plusieurs propositions de crédits hypothécaires avant de prendre une décision définitive. Comparer peut en effet vous faire gagner de l'argent. Mais comparer des emprunts hypothécaires n'est pas simple. Cela va en effet bien plus loin que la simple comparaison des taux d'intérêt. Faites donc plutôt appel à un spécialiste qui fera la comparaison pour vous. Vous aurez ainsi la certitude de ne rien oublier et ne devrez pas faire le travail vous-même. 
 
Si vous avez déjà reçu une proposition pour un prêt pour droits de succession ou souhaitez que nous fassions la comparaison pour vous, prenez rendez-vous. Nous vous consacrerons tout le temps nécessaire.
        
 

Sortir d'indivision signifie qu'un des héritiers prend l'initiative de racheter leur part aux autres héritiers.

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