Lorsque vous achetez une maison, un certain nombre de documents officiels sont nécessaires. L'un des plus importants d'entre eux est le compromis. Qu'est-ce qu'un accord de règlement ? Qui l'établit et est-il contraignant ou non ?
Vous avez trouvé la maison de vos rêves. Maintenant, vous devez convaincre le vendeur. Vous pouvez organiser l'achat de la maison directement avec le vendeur ou par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Si vous négociez directement avec le vendeur, un compromis sera établi en cas d'accord. Si la vente se fait par l'intermédiaire d'un agent immobilier, celui-ci vous fera probablement d'abord signer une promesse d'achat.
Si un agent immobilier s'occupe de la vente, il commencera par communiquer votre offre au vendeur de manière informelle (par exemple, par téléphone). Si le vendeur accepte, votre offre et toutes les conditions qui l'accompagnent seront présentées au vendeur pour signature dans une "promesse d'achat".
Le vendeur doit alors décider s'il est définitivement d'accord. S'il ne le fait pas, vous devrez négocier davantage. S'il signe ce document, il est temps de passer à l'étape suivante : le compromis.
Un compromis est également appelé un contrat de vente sous seing privée. Ne vous laissez pas tromper par le terme "privé". Un compromis est en effet un document contraignant, qui rend la vente de la propriété définitive.
Ce n'est que dans des cas exceptionnels que les parties pourront encore échapper aux conséquences du compromis (achat ou vente du bien). Cela est possible, par exemple, si vous, en tant qu'acheteur, ne recevez pas de prêt hypothécaire et qu'une condition suspensive à cet effet est incluse dans le compromis.
Le compromis est un document assez vaste. Tous les termes et conditions de la vente font partie du compromis.
Une proposition de compromis est généralement rédigée par le notaire ou par l'agent immobilier. Il est important que vous lisiez très attentivement le compromis avant de le signer. La signature de l'accord peut avoir lieu à votre domicile ou au bureau de l'agent immobilier.
Le compromis sert également de base à la rédaction de l'acte de vente notarié. Cet acte notarié ou authentique est nécessaire pour réaliser réellement la vente. Normalement, l'acte authentique doit être signé ("verlijden" est le terme technique pour cela) dans un délai de 4 mois après la signature du compromis.
Mais s'il y a un retard, par exemple parce que la demande de prêt hypothécaire de l'acheteur traîne en longueur, elle peut être reportée de quelques semaines.
L'acte authentique est toujours signé chez le notaire. Le notaire enregistrera ensuite l'acte auprès de l'ancien bureau des hypothèques, ou Bureau Sécurité Juridique.
La souscription d'un prêt hypothécaire est un élément crucial pour la réalisation d'une opération d'achat/vente. Il est bon de laisser un spécialiste vous guider dans cette démarche. Nos experts en prêts hypothécaires travaillent avec plusieurs prêteurs. Ils rechercheront le crédit immobilier qui vous convient le mieux.
Ils feront une simulation de votre crédit hypothécaire, afin que vous sachiez à l'avance exactement combien vous devrez rembourser chaque mois et sur quelle période. De cette façon, vous pouvez également calculer si elle correspond à votre budget.
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