Que doit reprendre le compromis ?

Le compromis est un document très important au moment de l'achat/vente d'un bien immobilier. Il s'agit aussi d'un document contraignant qui rendra la vente définitive. Quelles sont les informations qu'un tel compromis doit reprendre ?

Un compromis est souvent un document relativement détaillé, qui reprend de très nombreuses informations. Lesquelles par exemple ?

• l’identité des parties concernées : vendeur et acheteur
• les données relatives au bien acheté/vendu : données cadastrales, destination, permis, étude du sol, contrôle de l'installation électrique, PEB, …
• le prix : avec aussi la mention du paiement éventuel d'un acompte et la date de versement du solde.
• clauses supplémentaires :
  • le vendeur continuera-t-il à occuper la maison ou l'appartement et devra-t-il payer un loyer ?
  • conditions suspensives : circonstances susceptibles d'empêcher la vente/l'achat, comme la non-obtention d'un prêt par l'acheteur ?
  • situations où le compromis sera automatiquement dissous, comme le décès d'une des parties ou une faillite (si l'habitation est intégrée dans une société) ?
  • sanctions prévues en cas de non-exécution du compromis (indemnités ) ?

Des questions sur le compromis ?

Outre l'importance que toutes les informations reprises dans le compromis soient correctes, il sera aussi important de bien en comprendre toutes les dispositions. N'hésitez donc pas à poser toutes vos questions à votre notaire et faites-lui certainement relire le compromis avant la signature (si le compromis a par exemple été rédigé par un agent immobilier). Un compromis n'est pas n'importe quel document, il s'agit d'un document essentiel, tant pour l'acheteur que pour le vendeur ! 

Pensez à temps à votre crédit hypothécaire

Le compromis contiendra souvent une ou plusieurs conditions suspensives. Celles-ci stipuleront par exemple que le compromis sera dissous si l'acheteur n'obtient pas de prêt hypothécaire. Il n'est en effet pas rare qu'un acheteur potentiel ne parvienne pas à obtenir un crédit hypothécaire parce que la banque le lui refuse. 

Nous vous conseillons dès lors de vous occuper en temps utile de votre crédit hypothécaire. Vous avez des questions concrètes à ce sujet ? Prenez rapidement rendez-vous avec un courtier indépendant en crédits hypothécaires. Il cherchera pour vous le prêt hypothécaire qui vous convient le mieux. Il effectuera aussi pour vous une simulation de votre emprunt, de manière à ce que vous sachiez si les mensualités proposées correspondent à votre budget.

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