Le cautionnement personnel pour son ancienne entreprise a failli mal se terminer pour Tom

Qu'est-ce qu'un cautionnement ?

Avec un cautionnement, vous avez deux types de garantie :

- Le cautionnement personnel
- Le cautionnement hypothécaire (ou dans le cadre d’un crédit hypothaire, un “affectant hypothécaire”)

Dans un cautionnement personnel, vous vous portez garant de la dette du débiteur principal. Le débiteur principal est celui qui contracte la dette (généralement un prêt, dans le cas de Tom un prêt d'investissement) et à qui la dette (l'argent du prêt) sert effectivement.

Si le débiteur principal ne paie pas, le créancier (la banque) peut venir récupérer le solde impayé auprès de vous. La dette vous suit en tant que personne. D'où le nom de caution "personnelle".

Il en va différemment avec une caution en tant qu’affectant hypothécaire. Dans cette situation, la garantie est immobilière et est mise à disposition pour un tiers. Le cas typique est l’achat d’une première maison par de jeunes gens : les parents mettent en gage leur propre habitation. Si le débiteur (l'enfant) ne rembourse pas son prêt hypothécaire, la banque pourra également se tourner vers les parents pour récupérer le capital restant dû. Si aucune autre solution n’était trouvée, le dernier recours serait donc la vente de la maison des parents. S'il reste une dette résiduelle, la banque ne peut plus rien faire auprès des parents, car le cautionnement est limité à la maison.

Tom signe un cautionnement personnel avec la banque

Tom est inscrit dans les statuts en tant que fondateur : Jan, son père, et lui sont donc désignés comme administrateurs de l'entreprise.

Un an plus tard, Tom souhaite quitter l'entreprise. Sa démission est également actée et publiée au Moniteur belge.

Tom commence à travailler en tant que salarié et n'exerce son activité indépendante qu'à titre secondaire.

Toutefois, ce que Tom n'a pas pris en considération, c'est que lors de la création du bar d'été, il s'est engagé vis-à-vis la banque pour un cautionnement personnel pour un crédit d'investissement à concurrence de 40 000 euros.

Le bar d'été fait faillite

Peu de temps après le départ de Tom, les affaires commencent à mal tourner. Jan ne gère pas les finances correctement. Le crédit d'investissement est réclamé par la banque.

Jan ne voit plus d'autre solution que de se laisser déclarer en faillite.

Cependant, le curateur ne dispose pas de suffisamment d'actifs pour apurer les dettes.

La banque se tourne alors vers Tom.

La banque se retourne vers Tom

Puisque la banque ne peut obtenir aucun actif de la faillite, elle se reporte au contrat. C’est là qu’est découverte la garantie prévue initialement, à savoir la caution personnelle de Tom.

Elle écrit à Tom et lui demande de rembourser le capital restant dû de 30 000 euros en une seule fois.

Que faire dans cette situation ?

Tom s'est engagé contractuellement et les cautions personnelles suivent les personnes. Tom n’a pas le choix. Cependant, il ne dispose pas de 30 000 euros sur son compte d'épargne.

Alors, il contacte Credishop pour trouver une solution.

Nous apprenons que Tom est propriétaire d'une maison avec sa conjointe et qu'ils ont un crédit hypothécaire en cours. Notre spécialiste du crédit lui propose de refinancer son crédit hypothécaire existant et d'inclure le montant du crédit d'investissement dans un nouveau prêt hypothécaire.

Tom pourra donc apurer sa dette tout en conservant sa maison.

Cette mésaventure aura permis à Tom de se rendre compte que les cautions personnelles peuvent être à l’origine de situations difficiles. On ne l’y reprendra pas deux fois !

Avez-vous signé un cautionnement personnel pour un crédit d'investissement et cherchez-vous une solution ?

Vous êtes dans une situation similaire à celle de Tom ? Prenez alors contact avec nos spécialistes du crédit. Nous serons heureux de prendre le temps de discuter avec vous et d'examiner vos options. Prenez rendez-vous dès aujourd'hui.