Le cautionnement personnel pour son ancien entreprise a failli mal se terminer pour Tom

Qu'est-ce qu'un cautionnement ?

Avec un cautionnement, vous avez deux types de garantie :

- Le cautionnement personnel
- Le cautionnement hypothécaire (ou dans le cadre d’un crédit hypothaire, un “affectant hypothécaire”)

Dans un cautionnement personnel, vous vous portez garant de la dette du débiteur principal. Le débiteur principal est celui qui contracte la dette (généralement un prêt, dans le cas de Tom un prêt d'investissement) et à qui la dette (l'argent du prêt) sert effectivement.

Si le débiteur principal ne paie pas, le créancier (la banque) peut venir récupérer le solde impayé auprès de vous. La dette vous suit en tant que personne. D'où le nom de caution "personnelle".

Il en va différemment avec une caution hypothécaire ou affectant hypothécaire. Dans ce cas, vous allez fournir une garantie immobilière. On voit surtout cela de nos jours lors du financement d'une première maison où les parents mettent en gage leur maison comme garantie supplémentaire. Si le débiteur (l'enfant) ne rembourse pas son prêt hypothécaire, la banque pourra également se tourner vers les parents pour récupérer le capital restant dû. La banque ne peut alors - dans le pire des cas - que vendre la maison des parents. S'il reste alors une dette résiduelle, la banque ne peut plus rien faire auprès des parents. Le cautionnement est limité à la maison.

Tom signe un cautionnement personnel avec la banque

Tom est inscrit dans les statuts en tant que fondateur et Jan et lui sont désignés comme administrateurs de l'entreprise.

Un an plus tard, Tom souhaite quitter l'entreprise. Sa démission est donc également actée et publiée au Moniteur belge.

Tom commence à travailler en tant que salarié et n'exerce son activité indépendante qu'à titre secondaire.

Toutefois, ce que Tom n'a pas pris en considération, c'est que lors de la création du bar d'été, il s'est engagé vis-à-vis la banque pour un cautionnement personnel pour un crédit d'investissement à concurrence de 40 000 euros.

Le bar d'été fait faillite

Ce n'est pas longtemps après le départ de Tom de l'entreprise que les affaires commencent à aller mal. Les opérations laissent beaucoup à désirer. Jan ne gère pas les finances correctement. Le crédit d'investissement est dénoncé par la banque.

Jan ne voit plus d'autre solution que de se laisser déclarer en faillite.

Cependant, le curateur ne dispose pas de suffisamment d'actifs pour réaliser et apurer les dettes.

La banque se tourne alors vers Tom.

La banque demande l'argent directement à Tom

La banque ne peut donc attendre aucun actif de la faillite et prend le contrat. Elle y trouve une autre garantie, à savoir le cautionnement personnel de Tom.

Elle écrit à Tom et lui demande de rembourser le capital restant dû de 30 000 euros en une seule fois.

Que peut faire Tom ?

Tom s'est engagé contractuellement en tant que caution personnel à l'époque. Comme vous avez pu le lire ci-dessus, la dette suit la personne.

Donc, dans ce cas, Tom.

Il n'a pas non plus ces 30 000 euros sur son compte d'épargne.

Il nous contacte pour trouver une solution.

Nous apprenons que Tom est propriétaire d'une maison avec sa conjointe et qu'ils ont un crédit hypothécaire en cours. Notre spécialiste du crédit lui propose de refinancer son crédit hypothécaire existant et d'inclure le montant du crédit d'investissement dans un nouveau prêt hypothécaire.

De cette façon, Tom est sauvé et conserve sa maison.

Tom lui-même réfléchira certainement à deux fois à l'avenir avant de se porter à nouveau personnellement garant d'une dette.

Avez-vous signé un cautionnement personnel pour un crédit d'investissement et cherchez-vous une solution ?

Vous êtes dans une situation similaire à celle de Tom ? Prenez alors contact avec nos spécialistes du crédit. Nous serons heureux de prendre le temps de discuter avec vous et d'examiner vos options. Prenez rendez-vous dès aujourd'hui.